Le droit marocain comprend plusieurs textes juridiques s’appliquant directement ou indirectement à la protection de la nature et couvrant un large éventail de secteurs liés à la conservation des ressources naturelles. 

Toutefois, vu l’ancienneté de leur adoption et pour mieux répondre aux engagements internationaux et s’adapter à l’évolution que connaît la question de la protection et de la conservation de la biodiversité, le Maroc a adopté récemment plusieurs textes de lois visant le renforcement de l’arsenal juridique en matière de protection de la nature, en général et de la biodiversité en particulier, dont deux  initiées par le DEF. Il s’agit de 

Loi 22/07 relative aux aires protégées 

L’adoption de la loi 22-07, relative aux aires protégées traduit la détermination du Maroc pour l’extension de son réseau d’aires protégées, en quantité et en qualité, sur la base du réseau des SIBE, qui sont retenus, comme sites et de grande importance pour la conservation et la valorisation de la biodiversité.

C’est la raison pour laquelle la nouvelle législation englobe non seulement les parcs nationaux, mais également d’autres catégories d’aires protégées, reconnues mondialement, en adaptant les critères qui leur sont applicables aux conditions spécifiques du pays. 

Cette refonte du cadre juridique relatif aux aires protégées au Maroc, tend à associer au processus de création et de gestion des aires protégées, les administrations, les collectivités locales et les populations concernées, de manière à les impliquer dans la gestion et le développement durable de ces aires. 

En plus du fondement légal des différentes questions relatives aux aires protégées, la loi 22–07 permet d’envisager un mode de gestion des aires protégées, qui en fait un outil de conservation et de valorisation de la biodiversité et de développement local durable. Elle prévoit 5 catégories d’aires protégées ; ce qui permettra de statuer sur les différentes situations, plus ou moins complexes, présentées par les différents SIBE.

Ces cinq catégories d’aires protégées sont définies comme suit :

• Le parc national est un espace naturel, terrestre et/ou marin, ayant pour vocation de protéger la diversité biologique, les valeurs paysagères et culturelles et/ou les formations géologiques présentant un intérêt spécial. Il est aménagé et géré à des fins culturelles, scientifiques, éducatives, récréatives et touristiques, dans le respect du milieu naturel et des traditions des populations locales.
• Le parc naturel est un espace terrestre et/ou marine, renfermant un patrimoine naturel et des écosystèmes naturels représentant un intérêt particulier qu’il convient de protéger et de valoriser, tout en assurant le maintien de ses fonctions écologiques et l’utilisation durable de ses ressources naturelles.
• La réserve biologique est un espace terrestre et/ou marin situé exclusivement sur un domaine de l’Etat, renfermant des milieux naturels rares ou fragiles ou d’intérêt biologique et écologique, ayant pour vocation la conservation d’espèces végétales ou animales et de leur habitat et l’utilisation à des fins scientifique et éducative.
• La réserve naturelle est un espace naturel, terrestre et/ou marin, constitué à des fins de conservation et de maintien du bon état de la faune sédentaire ou migratrice, de la flore, du sol, des eaux, des fossiles et des formations géologiques et géomorphologiques présentant un intérêt particulier qu’il convient de préserver ou de reconstituer. Elle est utilisée à des fins scientifiques et d’éducation relative à l’environnement
• Le site naturel est un espace contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers, d’importance exceptionnelle ou unique, méritant d’être protégés du fait de leur rareté, de leur représentativité, de leurs qualités esthétiques ou de leur importance paysagère, historique, scientifique, culturelle ou légendaire, dont la conservation ou la préservation revêt un intérêt général.

Loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce 

Le Maroc dispose d’un patrimoine naturel riche en espèces rares, en écosystèmes naturels et en paysage de valeur inestimable. Toutefois, l’exploitation intensive de la flore et de la faune sauvages aggravée par un commerce international accru, particulièrement des espèces menacées d’extinction, ont conduit à la disparition d’un grand nombre d’espèces animales et végétales.

Conscient de l’importance de la préservation de ce patrimoine naturel national, l’Etat s’est engagé, depuis le début des années 80, dans un programme de conservation et de gestion durable des ressources naturelles. 

En outre, la ratification par notre pays de nombreuses conventions internationales relatives à la conservation de la nature a marqué son engagement et sa détermination à mener une politique de développement durable. 

Ces efforts, qui visent autant à sauvegarder notre biodiversité qu’à protéger les espèces en voie de disparition, trouvent un appui grandissant auprès des organismes et bailleurs de fonds internationaux. Ils se heurtent, cependant, de plus en plus à l’inadaptation de la législation en vigueur.

Pour mieux répondre à ces principes internationaux et s’adapter à l’évolution que connaît la question de la protection et de la conservation des espèces de flore et de faune sauvages, aussi bien au niveau national qu’international, il est devenu urgent et impératif, pour le Maroc, de doter le secteur d’un cadre juridique qui prend en considération ces évolutions en harmonie avec les conventions et les accords régionaux et internationaux auxquels le pays a souscrit et particulièrement la Convention sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages Menacées d’Extinction (CITES).

Cette Convention ayant pour objet essentiel le contrôle des mouvements transfrontaliers en vue de réduire la pression illicite exercée sur les espèces menacées, est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 et a été ratifiée par le Maroc le 21 octobre 1975.

Dans ce cadre, et en sa qualité d’organe de gestion de la CITES, le Département a préparé une loi répondant, d’une part, aux recommandations de cette Convention et, d’autre part, permettant de donner un cadre harmonisé et légal pour la conservation de nos ressources naturelles.

Fondamentalement, la nouvelle loi vise à assurer la protection et la conservation des espèces de flore et de faune sauvages notamment par le contrôle du commerce des spécimens des espèces inscrites aux catégories I, II, III, prévues par la CITES, ainsi que la catégorie IV qui regroupe les espèces de la flore et de la faune marocaine menacées d’extinction. La création de cette catégorie va au-delà des normes de la CITES et traduit la volonté de l’Etat d’assurer également le contrôle du commerce des espèces de faune et de flore sauvages du Maroc.

A cet effet, la loi, promulguée en 2011, détermine les catégories dans lesquelles sont classées les espèces de faune et de flore sauvages, et fixe : 

• Les conditions d’importation, de transit, d’exportation et de réexportation des spécimens de ces espèces ainsi que les documents devant les accompagner;
• Les conditions d’élevage, de détention et de transport de ces spécimens ;
• Les mesures particulières applicables aux prélèvements de spécimens dans le milieu naturel et à leur reproduction ainsi que l’introduction ou la réintroduction de spécimens d’espèce de faune et de flore sauvages dans le milieu naturel.

Enfin, la loi prévoit les mesures de confiscation, de conservation et de réparation civile ainsi qu’une panoplie de sanctions pénales dissuasives, telles qu’elles sont requises par la CITES et telles qu’elles peuvent s’harmoniser avec le corpus législatif national en matière civile, administrative et criminelle.